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S-40.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le système correctionnel du Québec

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. La personne incarcérée peut demander la révision de cette décision au directeur de l’établissement. Ce dernier doit alors lui donner l’occasion de présenter ses observations.
D. 5-2007, a. 33.
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